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Transparence RGPD

Sous-traitants ultérieurs

En application de l'article 28 du RGPD, voici la liste exhaustive des sous-traitants ultérieurs auxquels Scope fait appel pour exécuter le service. Chaque sous-traitant est lié à Scope par un Data Processing Agreement.

Dernière mise à jour : 26 avril 2026

Sous-traitantServiceRégion des donnéesCertificationsDPA
Supabase, Inc.Base de données Postgres, authentification, stockage objetFrankfurt, Allemagne (eu-central-1)ISO 27001, SOC 2 Type IILien
Vercel, Inc.Hébergement web et exécution serverlessParis, France (POP cdg1)SOC 2 Type II, ISO 27001Lien
Stripe Payments Europe, Ltd.Traitement des paiements et facturationDublin, IrlandePCI DSS Level 1, SOC 1, SOC 2Lien
OpenRouter, Inc.Passerelle multi-modèles LLMÉtats-Unis (passthrough vers les providers)Lien
Anthropic PBCModèles de génération de texte (Claude)AWS Bedrock — Paris (eu-west-3)SOC 2 Type IILien
Mistral AIModèles LLM, transcription audio, OCRParis, FranceSOC 2 Type II (en cours)Lien
Resend, Inc.Email transactionnelUnion européenneLien
DocuSeal (auto-hébergement)Signature électronique conforme eIDASUnion européenne (instance auto-hébergée)eIDASLien

Information sur les modifications de la liste

Conformément à l'article 28.2 du RGPD, vous pouvez vous abonner aux notifications de modification de cette liste en écrivant à dpo@scope.fr. Toute évolution est notifiée par email aux clients abonnés au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, vous laissant le droit de s'opposer dans les conditions prévues au DPA.

Pour consulter la liste complète, voir aussi notre page Sécurité.