Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site scope.fr et le service Scope (ci-après « le Service ») sont édités par Scope SAS, société par actions simplifiée au capital de {CAPITAL_SOCIAL} euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro {RCS_NUMERO}, dont le siège social est situé {SIEGE_ADRESSE}.

• Numéro de TVA intracommunautaire : {NUMERO_TVA}
• Email de contact : contact@scope.fr
• Téléphone : {TELEPHONE_CONTACT}

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est {DIRECTEUR_PUBLICATION_NOM}, en sa qualité de Président de Scope SAS.

3. Hébergement

Le site est hébergé conjointement par les prestataires suivants :

• Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Le rendu et la diffusion du site sont assurés depuis le POP cdg1 situé à Paris, France.
• Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992. Les données applicatives (base Postgres, stockage objet, authentification) sont hébergées dans la région Frankfurt (Allemagne, eu-central-1).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le Service Scope (textes, graphismes, logos, icônes, code source, illustrations, photographies, marques) sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et appartiennent à Scope SAS ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Scope SAS.

5. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre du site et du Service est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse dpo@scope.fr.

6. Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre consentement explicite. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Scope SAS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Scope SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige entre Scope SAS et un consommateur, ce dernier peut saisir gratuitement le médiateur dont les coordonnées sont les suivantes : {MEDIATEUR_NOM_ADRESSE}. Scope SAS étant une plateforme B2B, ce dispositif s'applique uniquement aux micro-entrepreneurs assimilables à un consommateur au sens du Code de la consommation.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.