Information légale
Mentions légales
Dernière mise à jour : 27 avril 2026
1. Éditeur du site
Le site getscope.dev et le service Scope (ci-après « le Service ») sont édités par Amir KELLOUSIDHOUM, exerçant en qualité d'auto-entrepreneur (régime BNC libéral).
- Forme juridique : entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
- Siège : 133 rue du Général de Gaulle, 94350 Villiers-sur-Marne, France
- SIRET : 917 709 024 00017
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR43917709024 (assujetti — TVA 20 % applicable sur les prestations)
- Email de contact : dpo@getscope.dev
L'éditeur n'est pas immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés : son activité libérale relève uniquement du répertoire SIRENE de l'INSEE.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Amir Kellou Sidhoum, en sa qualité de fondateur et exploitant individuel du Service.
3. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés par :
- Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — Téléphone : +1 (559) 288-7060 — Site : vercel.com. La distribution est assurée depuis la région européenne (eu-west-1, Dublin) et le POP CDG (Paris).
La liste complète des autres prestataires techniques (base de données, paiements, IA, email, signature) est publiée sur la page Sous-traitants.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et le Service Scope (textes, graphismes, logos, icônes, code source, illustrations, photographies, marques, bases de données) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Amir KELLOUSIDHOUM ou à ses partenaires titulaires des droits. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions légales (article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle).
La marque « Scope » et son logo sont la propriété de l'éditeur. Les autres marques citées sur le site (Supabase, Vercel, Stripe, Anthropic, Google, OpenAI, Mistral AI, OpenRouter, Resend, DocuSeal, Gladia, GitHub) sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel sont décrites dans notre politique de confidentialité. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits RGPD, vous pouvez écrire à dpo@getscope.dev, avec en repli amirksmain@gmail.com.
6. Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, préférences d'affichage, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé. Les modalités complètes sont précisées dans la politique de confidentialité.
7. Crédits
Conception, design et développement : Amir Kellou Sidhoum. Le Service s'appuie sur des briques open source et des prestataires tiers listés sur la page Sous-traitants.
8. Médiation de la consommation
Scope est un service B2B destiné aux professionnels (ESN, agences, indépendants). Les clients professionnels ne bénéficient pas du dispositif de médiation de la consommation prévu à l'article L.612-1 du Code de la consommation. Pour les éventuels clients consommateurs au sens de l'article liminaire du même code, le médiateur compétent peut être désigné sur demande écrite à dpo@getscope.dev.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève du Tribunal Judiciaire de Créteil (94), territorialement compétent au regard du domicile de l'éditeur, sous réserve des règles d'attribution de compétence d'ordre public.